L’AMF approuve la première ICO (Initial Coin Offering) en France

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En France, la régulation des secteurs bancaires et financier est principalement exercée par le ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

L’AMF vient d’approuver la première ICO en France, c’est une première dans l’union européenne. Une ICO, Initial Coin Offering, est l’équivalent dans l’industrie des crypto monnaies d’une introduction en bourse (IPO). Si vous souhaitez en savoir plus sur les ICOs, vous pouvez consulter notre page ici.

Conformément à la loi PACTE récemment adoptée, l’AMF a, entre autres, défini son processus de validation ou non d’une ICO française. Le premier projet, appelé simplement « ICO française », a reçu le feu vert de l’AMF pour être lancé.

Déclaration de l’AMF :

Ce nouveau régime, destiné à favoriser le développement des ICOs, ne s’applique pas à l’émission de cryptos assimilables à des titres financiers (Security Token Offering, « STO ») mais exclusivement à l’émission de cryptos dites de service (« utility token »).

Source : https://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Societes-cotees-et-operations-financieres/Offres-au-public-de-jetons-ICO

Le projet d’ICO mentionné précédemment devrait avoir lieu d’ici la fin du deuxième trimestre 2020, lorsque le « visa » de l’ICO française sera arrivé à expiration.

En effet l’AMF explique que les émetteurs de cryptos relevant de la catégorie des « utility tokens » ont la possibilité (et non l’obligation) de demander un visa en vue de réaliser une ICO. Le visa de l’AMF n’est pas délivré à un émetteur de cryptos mais à une offre de cryptos.

L’agence annonce également que son évaluation du projet en question « ne constitue en aucun cas une évaluation de la légitimité ou non de l’ICO ». En d’autres termes, elle vérifie que l’émetteur a bien apporté les garanties minimales requises par la loi et qu’il fournit un document d’information (communément appelé « white paper ») complet et compréhensible pour les investisseurs. Elle vérifie également si l’émetteur de cryptos a mis en place un dispositif lui permettant de respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Mais le visa n’apporte pas d’approbation concernant le bien-fondé du projet ni l’authentification des informations financières, comptables et techniques présentées. L’AMF ne procède à aucune vérification des smart contracts (contrats intelligents) liés à l’offre et ne vérifie pas la pertinence de ces contrats intelligents avec le contenu du White Paper.

Donc L’ICO française en question répondait au strict minimum des exigences légales en France pour lancer une ICO. Cette approbation est facultative, donc les ICOs qui ne sont pas agréées par l’AMF sont légales. En revanche, les ICOs qui n’ont pas de visa et les prestataires de services non agréés se verront interdire toute activité de sollicitation, de mécénat et de parrainage.

Dans son annonce sur les ICOs françaises, l’AMF a énuméré une série de « garanties minimales » que les projets souhaitant lancer une ICO en France devront respecter avant de pouvoir offrir leurs cryptos au public.

L’AMF a ajouté que les créateurs de cryptos étaient libres de contacter le régulateur pour obtenir l’autorisation de procéder à des ventes publiques de leurs actifs, et a noté que pour les équipes intéressées, une « réunion peut être organisée dans les locaux de l’AMF pour permettre aux porteurs de projets de présenter leur projet ».

Cette première approbation de l’ICO française a ouvert la voie à d’autres projets de cryptos de services publics afin de faire des percées plus rapides et conformes à la loi en France. Il reste à voir quelles autres nations européennes pourraient suivre l’exemple de la France en matière d’ICO.

Dans les autres news cryptos en France, au début du mois de décembre 2019, l’actuel président de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a déclaré que l’institution allait intensifier ses efforts en matière de monnaie numérique de la banque centrale l’année prochaine.

Nous devons apporter notre contribution à cette innovation, mais de manière sérieuse et méthodique.

Monsieur de Galhau

Cet appel à l’action intervient après que quelque 200 banques allemandes aient proposé la création d’un « euro numérique » pour l’Europe.

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